PUMA CLUB ART MARTIAUX MODERNE
Les statuts ne prévoient pas le remboursement des cotisations
Aucun texte juridique n’oblige les associations à rembourser tout ou partie de la cotisation à leurs adhérents qui n’ont pas pu bénéficier des activités proposées par l’association.
La cotisation représente la participation des adhérents au fonctionnement de l’association et non une « avance » sur des prestations déterminées qui seraient dues par l’association.
Par conséquent, un adhérent qui cotise à une association qui organise des activités artistiques ou sportives ne paie pas une prestation de services mais contribue à un projet associatif global, qui lui permet notamment de participer aux assemblées générales ou encore d’être électeur et éligible aux instances dirigeantes de l’association.
Un remboursement total ou partiel de cotisation n’est donc pas obligatoire s’il n’est pas inscrit dans les statuts ou le règlement intérieur de l’association.
A défaut de proposer le remboursement de la cotisation, l’association peut aussi décider de :
prolonger ses activités d’une durée équivalente à celle de la suppression des séances
(par exemple pendant les vacances scolaires) ;
proposer à ses adhérents un avoir sur la cotisation de la saison prochaine ;
proposer à ses adhérents une réduction sur la cotisation de la saison prochaine.